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DECRET n°2007-801 du 11 mai 2007, entrée en vigueur au plus
tard le 1er juillet 2007



1) Désormais un titre de séjour « étudiant » vaut autorisation de
travail : l’étudiant étranger peut travailler sans demander à la DTTE l’autorisation provisoire de travail


Art R341-2 du décret



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